J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19203

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Arrêtés du 10 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9823867A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(41 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 294 du 19/12/1998 page 19203


MESS9823868A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1998.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
561 113-9 Contramal 100 mg/2 ml (chlorhydrate de tramadol), solution injectable en ampoules de 2 ml (B/5) (laboratoires Grünenthal GmbH).
560 040-8 Eau pour préparations injectables Gilbert, solution pour préparations parentérales en récipient unidose de 20 ml (B/100) (laboratoires Gilbert).
561 575-2 Facteur VII LFB 500 UI/20 ml (facteur VII humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 20 ml de solvant en flacon avec 1 aiguille de transfert, 1 aiguille filtre et 1 prise d'air (B/1) (laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
560 884-1 Globulines antilymphocytaires Fresenius 20 mg/ml (immunoglobuline de lapin anti-lymphocytes T humains), solution à diluer pour perfusion, 2 ml de solution en flacon muni de bouchon en caoutchouc (B/1) (laboratoires Fresenius AG).
560 885-8 Globulines antilymphocytaires Fresenius 20 mg/ml (immunoglobuline de lapin anti-lymphocytes T humains), solution à diluer pour perfusion, 2 ml de solution en flacon muni de bouchon en caoutchouc (B/10) (laboratoires Fresenius AG).
560 886-4 Globulines antilymphocytaires Fresenius 20 mg/ml (immunoglobuline de lapin anti-lymphocytes T humains), solution à diluer pour perfusion, 5 ml de solution en flacon muni de bouchon en caoutchouc (B/1) (laboratoires Fresenius AG).
560 887-0 Globulines antilymphocytaires Fresenius 20 mg/ml (immunoglobuline de lapin anti-lymphocytes T humains), solution à diluer pour perfusion, 5 ml de solution en flacon muni de bouchon en caoutchouc (B/10) (laboratoires Fresenius AG).
347 604-5 Havrix 720 U/0,5 ml nourrissons et enfants (virus de l'hépatite A inactivé adsorbé), suspension injectable en seringue préremplie, vaccin inactivé de l'hépathite A adsorbé, 0,5 ml de suspension en seringue préremplie muni d'un bouchon-piston (B/1) (SmithKline Beecham Laboratoires pharmaceutiques).
347 605-1 Havrix 720 U/0,5 ml nourrissons et enfants (virus de l'hépatite A inactivé adsorbé), suspension injectable en seringue préremplie, vaccin inactivé de l'hépathite A adsorbé, 0,5 ml de suspension en seringue préremplie muni d'un bouchon-piston (B/20) (SmithKline Beecham Laboratoires pharmaceutiques).
561 131-7 Hemoleven 1000 U/10 ml (facteur XI humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solution avec 1 aiguille de transfert, 1 aiguille filtre et 1 prise d'air (B/1) (laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
346 423-7 Naramig 2,5 mg (chlorhydrate de naratriptan), comprimés pelliculés (B/18) (laboratoires Glaxo Wellcome).
561 094-4 Prodilantin 75 mg/ml (fosphénytoïne sodique), solution injectable, flacon de 2 ml (B/25) (laboratoires Parke-Davis).
561 095-0 Prodilantin 75 mg/ml (fosphénytoïne sodique), solution injectable, flacon de 10 ml (B/10) (laboratoires Parke-Davis).